Délais de paiement fournisseurs en zone OHADA : ce que le droit dit, ce que les bons acheteurs font

Le cadre OHADA : pas de délai légal généralisé

Contrairement à l'Union européenne (directive 2011/7), l'OHADA n'a pas adopté de délai de paiement maximal applicable à toutes les transactions commerciales. Le principe de liberté contractuelle prévaut, encadré par l'Acte uniforme OHADA portant droit commercial général.

Concrètement, le délai applicable à une facture est celui que les parties ont convenu dans le contrat ou sur le bon de commande. À défaut de stipulation, c'est l'usage du secteur qui s'applique. Le silence n'est pas synonyme de paiement immédiat.

Les variations nationales et sectorielles

Certains États membres ont adopté des règles spécifiques, notamment dans le secteur public où le délai de paiement est encadré par les codes nationaux des marchés publics. Côté privé, les usages varient selon la taille des opérateurs et la nature des biens et services.

Les délais varient selon le secteur et la taille des opérateurs. Sur les biens de grande consommation, ils restent généralement courts. Sur les services aux entreprises et l'IT, ils s'allongent. Sur les grands projets industriels, ils peuvent dépasser 90 jours, souvent contre garanties. Vérifiez la pratique de votre secteur avec votre commissaire aux comptes ou votre association professionnelle.

La bonne pratique côté acheteur

Un délai de paiement annoncé et tenu est un actif réputationnel. Les fournisseurs sérieux préfèrent un acheteur qui paie systématiquement à J+45 plutôt qu'un acheteur qui annonce J+30 et qui dépasse régulièrement à J+90. Un délai tenu améliore le pouvoir de négociation sur les prix et les conditions.

À l'inverse, l'opacité sur les délais est un facteur de défiance. Le fournisseur intègre dans son prix une provision pour retard, ou refuse purement de travailler avec l'acheteur.

Construire votre politique de paiement

Une politique de paiement formelle énonce trois choses. Un. Le délai standard par catégorie de dépense, aligné avec votre cycle de trésorerie. Deux. La procédure de validation pour les exceptions (délai plus court négocié contre escompte, délai plus long contre garantie). Trois. Le seuil et le circuit d'approbation pour les paiements urgents hors politique.

La politique doit être documentée, communiquée aux fournisseurs à l'onboarding, et incarnée dans les workflows du logiciel achat. Sans automatisation, la politique reste théorique.

Outiller la politique dans le logiciel achat

Le bon outillage capture le délai à trois moments. À l'enregistrement fournisseur, on stocke le délai standard. À l'émission du bon de commande, le délai est appliqué automatiquement. À la facturation, la date d'échéance est calculée et un tableau de bord trésorerie remonte les paiements à venir par semaine.

Procura embarque ces trois moments avec, en complément, des alertes proactives sur les retards et un suivi de la performance de paiement par fournisseur. La donnée devient un levier de pilotage, pas un constat d'échec.